Mentions légales

Informations sur la société : Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies : La société propriétaire d’EFFE Enterprises CO, S.L., dont le siège social est situé Calle Pepe Martínez Mollá, 2, Local 3 - 46800 XATIVA, Valence, Espagne, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (NIF) B-79442208 (ci-après la marque EFFE) et dont l’adresse électronique est effe@effeenteprises.eu, est inscrite au Registre du Commerce de Valence, volume 8797, livre 6083, folio 15, section 8, page V-125897.

Utilisateurs : L’accès au site web d’EFFE Enterprises et/ou son utilisation confèrent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énoncées dans le présent document. Les présentes conditions s'appliquent indépendamment de toutes les conditions générales de contrat applicables.

Propriété intellectuelle et industrielle. EFFE, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu'aux éléments qui le composent (notamment les sons, logiciels et textes ; les marques et logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), qui appartiennent à EFFE Enterprises ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément à l'article 17 de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation d'EFFE Enterprises, qui détient les droits exclusifs d'exploitation du site web. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EFFE Enterprises. Vous pouvez consulter les éléments du Site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web d'EFFE Enterprises CO. SL.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : EFFE Enterprises ne saurait être tenue responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir, notamment en cas d’indisponibilité du site web ou de transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans son contenu, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures techniques nécessaires pour l’empêcher.

MODIFICATIONS : EFFE Enterprises CO. SL. se réserve le droit d’apporter à son site web, sans préavis, toute modification qu’elle juge appropriée. Elle peut notamment modifier, supprimer ou ajouter des éléments au contenu et aux services proposés, ainsi qu’à leur présentation ou à leur emplacement sur le site.

LIENS : Si le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, EFFE Enterprises n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. EFFE décline toute responsabilité quant au contenu des liens vers des sites tiers et ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité ou la légalité des informations ou documents contenus dans ces liens ou sur d'autres sites Internet. L'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion ou partenariat avec les entités liées.

Droit d'exclusion : EFFE Enterprises se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son Site et/ou aux services proposés, sans préavis, à sa seule discrétion ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Informations générales : EFFE Enterprises se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et pénales en cas de violation des présentes conditions générales, ainsi que pour toute utilisation abusive de son Site.

Modification et durée des présentes conditions générales : EFFE Enterprises peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées sur la présente page. La validité des présentes conditions générales est subordonnée à leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à leur modification par d'autres conditions générales dûment publiées.

Droit applicable et juridiction compétente : Les relations entre EFFE Enterprises et l'UTILISATEUR sont régies par le droit espagnol en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Valence.